Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : XXX
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme (ci-après le « Service »). Tout utilisateur qui crée un compte ou utilise la plateforme accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Description du Service
La Plateforme permet aux utilisateurs d'enregistrer leurs véhicules, de gérer les informations administratives associées et d'effectuer la vérification de statut de tout véhicule enregistré au moyen de son numéro de châssis (VIN).
2. Inscription, Validation, Modification et Suppression du Compte
2.1. Confirmation de compte (Délai de XX heures)
Après la création d'un compte, l'Utilisateur dispose d'un délai strict de XX heures pour confirmer son inscription (via le lien ou le code de vérification envoyé). À défaut de confirmation dans ce délai de XX heures, le compte et l'ensemble des données associées sont automatiquement et définitivement supprimés.
2.2. Suppression définitive du compte
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte. La suppression du compte entraînera la suppression définitive et irréversible de toutes les données personnelles enregistrées sur le profil.
2.3. Modification du profil
L’utilisateur peut modifier à tout moment le profil de son compte.
2.4. Création du compte
À la création du compte, l’utilisateur peut renseigner son vrai nom ou un pseudo en remplissant son profil.
3. Tarification et Abonnements
3.1. Vérification de numéro de châssis
La vérification des informations d'un véhicule à l'aide de son numéro de châssis sont entièrement gratuites. Les données fournies à la suite de cette vérification sont à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de la plateforme.
3.2. Abonnement par véhicule enregistré
- L'enregistrement et le maintien des données d'un véhicule sur la plateforme sont soumis à un abonnement annuel de XX USD (XX dollars américains) par véhicule.
- L'abonnement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription ou de renouvellement.
3.3. Défaut de paiement de l'abonnement
En cas de non-paiement ou de non-renouvellement de l'abonnement annuel dans un délai de (déterminer la durée), les données liées au véhicule concerné seront définitivement supprimées de la base de données de la Plateforme.
4. Transfert de Propriété et Transfert de Données
En cas de vente ou de cession d’un véhicule, le transfert de données vers le compte du nouveau propriétaire (utilisateur) est soumis à des frais de transfert de XX $ USD. Ce paiement permet de mettre à jour le dossier et d’attribuer la propriété de la fiche du véhicule au nouveau compte utilisateur.
5. Visibilité des Données et Consultation
-Affichage des données : En cas de vérification d’un véhicule par son numéro de châssis par un tiers, le nom et la personnalité du propriétaire, ainsi que les informations relatives au véhicule seront affichés publiquement sur la fiche de résultat de la recherche.
- L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que son nom et sa personnalité soient rendus accessibles à toute personne effectuant une recherche valide au moyen du numéro de châssis correspondant.
6. Responsabilité et Exactitude des Informations
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de l'enregistrement de son nom et de ses véhicules (marque, modèle, genre, plaque d'immatriculation, nature/déclaration de vol). La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration réalisée par un utilisateur.
7. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Insérer l'email de contact].